Arrêté du 23 février 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles <BR>

J.O. 53 du 3 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 23 février 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : METF0710426A

Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 335-6, R. 335-12 et suivants et R. 335-24 et suivants ;

Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 900-1 et L. 935-1 ;

Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;

Vu le décret no 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2006, publié au Journal officiel du 14 janvier 2007, portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 21 décembre 2006,

Arrête :

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 53 du 03/03/2007 texte numéro 15
=============================================

Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée :

Article 3

A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2006 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 2007.

Gérard Larcher